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Le Québec et les saints règlements

Au Québec, nous pouvons dire que nous sommes choyés. Mise à part les routes dans un sale état, un système de santé qui balbutie, un climat politique mi-cuit, la joie de vivre règne parmi les Hommes !

Bientôt nous célébrerons notre fête nationale; les congés ponctueront le calendrier, ainsi que les « hourrah » et les beuveries un peu partout sur le territoire et nous suivrons religieusement les prévisions de la météo d’une planète en pleine crise climatique. Tout va bien Madame la Marquise ! Mais dans ce ‘Québec-sait-faire »’, nous sommes quand même chanceux : pas de guerre (à part la rage au volant, un nombre de féminicides en croissance et quelques homicides), de l’eau potable à plein robinet (à moins que les grands eux soient à sec), des maisons pour s’abriter (on ne compte pas les sans-abris) et des emplois pour se payer une surconsommation faite sur mesure pour les familles à petits budget !

Sur ce territoire bien aimé qui se cherche et parfois hésite, après deux ans de rencontres, de négociations, d’espoirs déchus mais d’alliances qui se consolident, je me pose la question à savoir :

Serions-nous devenus une nation qui se roule dans la farine règlementaire, à ne plus savoir pourquoi certains de ces règlement ont été créés en premier lieu ?

Je comprends le principe Loi et Ordre; mais quand des règlements deviennent un but en soi, alors qu’ils devraient être des outils au service d’une société en quête de sens et pourquoi pas, de joie de vivre, ils sont carrément des empêcheurs de tourner en rond, exaspérants et décourageants.

Justement, parlons de courage.

Nos ancêtres ont eu à relever des défis (euphémisme) pour que nous puissions aujourd’hui profiter d’une nation. Imaginez deux secondes le navigateur Jacques Cartier, quittant Saint-Malo en France au 16e siècle, traversant l’Atlantique sans GPS ou outils de navigation sophistiqués, faisant trois voyages au Canada, réussissant à être le premier à cartographier le Golfe et le Fleuve Saint-Laurent, imaginez cet explorateur devant se soumettre à une pléiade des règlements lui dictant comment naviguer? Grandes chances qu’il aurait rebroussé chemin après un seul voyage, écœuré d’avoir à rendre compte et suivre les directives de fonctionnaires du roi, lui imposant une façon de faire en mer, lui sur l’océan et eux du haut de leurs chambrettes royales ! 

Et bien les amis, sans ce ‘Jack’ qui a pris tous les risques, nous n’existerions pas, ne serions pas là à discourir d’un sujet aussi ‘beige’ qu’est la règlementation.

Or à ce jour, une règlementation urbanistique très questionnable nous freine dans nos efforts de construire un Cohabitat. Des directives émanant de divers schémas d’aménagement du territoire, alimentent l’argumentaire d’urbanistes devant eux aussi composer avec des règlements, lesquels viennent de fonctionnaires et d’élus locaux cherchant à complexifier une occupation du territoire qui pourrait être, disons, simplifiée ? Ouf. On respire… En bref, ça s’appelle la DENSIFICATION.

Le buzz Word en ce moment est effectivement : densification. Vu comme l’antidote à la bactérie mangeuse de terrains nommée étalement urbain, la den-si-fi-ca-tion est devenue une obsession à cinq syllabes qui est sur toutes les lèvres, de tous les fonctionnaires municipaux et provinciaux. L’irritant est qu’ il s’agit d’un phénomène qui est appliqué pareil en ville ou en région; de là l’incohérence.

La densification limite l’étalement en concentrant la population près des services et de ces axes de transport, ce qui fait que les municipalités modifient leurs règlements pour permettre des constructions en hauteur; pour cela, l’élimination des terrains en zone blanche devient le levier majeur afin de stopper…la mauvaise bactérie étalement urbain… 

Un maire me disait récemment et je le cite :

« À force de restreindre la construction à l’extérieur du périmètre urbain là où il y a de l’espace pour des projets intelligents à l’échelle humaine et de densifier les villages en y mettant des édifices en hauteur, dans vingt ans, les jeunes ne fouleront plus le sol mais des corridors d’immeubles. »

C’est peut-être une exagération, mais fait est que les terrains zonés ‘blancs’ sont de plus en plus rares. Or ces espaces sont les plus adaptés pour construire un projet de Cohabitat (24 à 42 unités, une maison commune ou centre multifonctionnel et quelques dépendances) et quand on en trouve un, disponible, il faudra se soumettre à d’autres règlements dont par exemple celui de ‘4 000 mc par unité construite’, ce qui veut dire qu’un projet de 42 unités nécessiteraient….1 680 000 pc de terrain, alors qu’on trouve des édifices à multiples logements sur des superficies de moins de 100 000 pc à l’intérieur du fameux sacrosaint périmètre urbain…dont l’incohérence que je citais plus haut…

La seule hypothèse plausible est d’intervenir auprès d’un conseil municipal visionnaire qui travaillera à obtenir des dérogations auprès de la MRC, dont peut-être celle d’aller de l’avant avec un PPCMOI.

C’est quoi cette bibitte appelée ppcmoi ?

Le PPCMOI, est un acronyme aux airs de bandes dessinées qui tient lieu de : 

Projets Particuliers de Construction et de Modification ou d’Occupation aux règlements d’urbanisme.

Les PPCMOI sont particulièrement utiles pour les projets d’envergure et complexe, on pourrait dire comme celui du Village VITAL. Cette procédure vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à la réglementation d’urbanisme, par exemple, relativement à la superficie, à la hauteur de bâtiment, au nombre d’unités ou au zonage, en autant que le projet respecte les objectifs du plan d’urbanisme de la Municipalité et de sa MRC.

Au moment d’écrire ces lignes, nos yeux et nos espoirs se tournaient vers Saint-Félix-de-Valois, une municipalité de la MRC Matawinie où nous avons trouvé non pas un, mais deux terrains adjacents totalisant quelques 1 600 000 pc, un espace qui nous rend admissible du point de vue superficie en tous les cas. Mais cela est presqu’une certitude, il nous faudra passer à travers d’autres dédales règlementaires sauf qu’avec une administration qui est un tantinet visionnaire, on pourrait y arriver.

La municipalité de Saint-Félix-de-Valois a à sa tête, Audrey Boisjoly également deuxième vice-présidente au comité exécutif de la Fédération québécoise des Municipalités (FQM) qui préside également la nouvelle Commission aménagement et environnement (CAE) de la MRC de Matawinie. Une autre femme pourrait intervenir en la personne d’Isabelle Perreault, Préfète de la MRC; cette dernière avait déjà accordé son appui alors que nous débutions nos démarches.

Espérons que ces deux femmes nous entendent et démontrent tout l’ambition dont elles sont capables en accueillant le premier Cohabitat pour ainés au Québec : le Village VITAL ! 

Auteur : Louise Larivière

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Juin 18, 2026